Règlement intérieur

2015 ATCAC
Le présent règlement est à considérer comme complément aux statuts de l'ATCAC et ne pourra en aucun cas se substituer à eux. En accord avec les statuts de l'association, il détaille des points et établi des règles de conduite.

ARTICLE 1 : OBJET ET IMPLICATION

L'Association des Techniciens du Cinéma et de l'Audiovisuel de Corse (ATCAC) a pour objet :

  • Fédérer les techniciens professionnels de la fiction (long-métrage et court-métrage, téléfilm, série, publicité, docu-fiction, clip, etc) de la région Corse dans tous les corps de métiers.
  • Être une plateforme conviviale d'échange entre ses membres par l'intermédiaire de rencontres et du site internet (pages personnelles avec CV, photos, vidéos, commentaires et disponibilités, etc).
  • Mettre en valeur et promouvoir les énergies et compétences régionales auprès des productions qui désirent tourner en Corse.
  • Représenter de manière indépendante ses adhérents auprès des institutions (publiques et privées) et des associations.
  • Promouvoir le développement d'infrastructures dédiées au cinéma et à l'audiovisuel en Corse.
  • Être un lien entre les techniciens expérimentés et les personnes en voie de professionnalisation.

L'ATCAC ne pourra en aucun cas être tenue responsable lors de l'embauche d'un de ses membres par une production en cas de litige, de difficultés ou d'insatisfaction de la production envers l'employé, et réciproquement.

L'adhésion pour les membres implique :

  • l'autorisation de diffusion à destination des membres de l'association et du site internet de l'ATCAC : de son adresse personnelle (sauf cas particulier comme chef de file figuration), de son CV, d'une photo d'identité, de toute autre photo prise par l'association lors d'un tournage servant au développement de l'ATCAC.
  • l'autorisation de diffusion à destination des membres de l'association seulement : de ses coordonnées téléphoniques et mail. Ces informations peuvent également apparaître sur le site pour les membres qui le souhaitent.
  • le respect des valeurs de l'association et de ses membres. L'adhérent doit garder à l'esprit que lorsqu'il travaille sur une production extérieure il est en quelque sorte le représentant de tous les membres de l'ATCAC envers cette production.

L'adhésion pour les membres n'implique pas :

  • une exclusivité du travail de l'adhérent dans la région ou pour des producteurs de la région.

ARTICLE 2 : CONDUITE À TENIR ET RÈGLES DE SAVOIR VIVRE

Il est formellement interdit pour les membres de l'association de dénigrer, d'attaquer ou inversement de faire valoir d'autres membres de l'association sur sa page personnelle du site internet. Les membres de l'association sont invités à s'y exprimer correctement, dans un langage convenable. Les pages internet ne doivent contenir : ni propos à caractère racistes ou sexuels, ni opinion politique même si des liens vers des films engagés sur lesquels les membres ont travaillés sont autorisés.

Lors des réunions de l'association la ponctualité est de rigueur. En cas d'empêchement, les membres devront se faire excuser et éventuellement représenter.

Chacun aura droit à la parole à tour de rôle lors des réunions.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ADHÉSION

Les conditions pour adhérer à l'association sont les suivantes :

  • Être majeur.
  • Exercer un métier dans l'un des départements suivants : production, mise en scène, casting, régie, prise de vue, son, habillage, maquillage, coiffure, décoration, électricité, machinerie, cascades, post production image et son, principalement dans le domaine de la fiction (long métrage et court-métrage, téléfilm, série, publicité, docu-fiction, clips, etc).
  • Être intermittent du spectacle, indemnisé ou non par pôle emploi (justifier d'au moins une ouverture de droit).
  • Résider principalement et fiscalement en Corse. Le CV fourni à l'association ne doit présenter qu'une adresse en Corse.
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions légales et réglementaires des associations.

Néanmoins, si le candidat n'est pas encore intermittent du spectacle (qu'il ne peut justifier d'une ouverture de droit) et/ou qu'il n'exerce pas encore un métier mais qu'il rempli toutes les autres conditions d'adhésion, il est admissible dans la catégorie « étudiants et/ou en voie de professionnalisation », à condition :

  • de suivre ou d'avoir suivi des études de cinéma ou d'audiovisuel.

OU

  • d'avoir au moins une expérience significative (même non professionnelle) dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel.

Les membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation n'apparaissent pas sur la version publique du site de l'ATCAC mais les membres de l'association ont accès à leur CV et leurs coordonnées.

Par ailleurs, si le candidat ne réside pas principalement ou fiscalement en Corse mais qu'il rempli toutes les autres conditions d'adhésion, il est admissible dans la catégorie « expatriés », à condition :

  • de justifier d'une adresse secondaire en Corse

ET

  • d'avoir une attache avec la région. C'est-à-dire y être né et/ou y avoir vécu de manière significative.

ET

  • d'avoir au moins une expérience professionnelle en région Corse

Les membres expatriés n'apparaissent pas sur la version publique du site de l'ATCAC mais les membres de l'association ont accès à leur CV et leurs coordonnées.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D'ADHÉSION

  • prendre contact avec l'association soit par mail, soit par téléphone ou par courrier afin d'exprimer votre voeux d'adhésion.
  • approuver les objectifs de l'association et y adhérer.
  • remplir le formulaire d'adhésion que vous aura fourni l'association ou que vous trouverez sur le site internet de l'ATCAC.
  • accepter par signature les conditions des statuts et du règlement intérieur de l'association.
  • à réception du formulaire le Conseil d'Administration de l'association pourra vous demander de fournir les pièces justificatives prouvant que la demande d'adhésion correspond aux conditions d'admission. À savoir : pièce d'identité, fiches de paie, attestation pôle emploi, taxe d'habitation et déclaration d'impôt, factures d'edf ou eau, extrait de casier judiciaire. Pour les membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation : carte d'étudiant.
  • Lorsque la demande d'adhésion est validée par le conseil d'administration, celui-ci contacte le candidat et lui demande d'envoyer son chèque de cotisation.
  • À réception du chèque par la trésorerie, la fiche personnelle de l'adhérent est activée sur le site.

ARTICLE 5 : COTISATIONS

Les cotisations sont annuelles.

L'appel de la cotisation annuelle se fait une fois par an pour chacun des membres, au mois de janvier.

Pour les ré-adhésions, les cotisations doivent parvenir avant le 31 mars de chaque année, sans quoi la fiche de l’adhérent est désactivée du site.

Les cotisations annuelles de 2015, par délibération du conseil d'administration, sont fixées à :

  • 15 euros pour les membres de l'association, y compris les membres expatriés.
  • 10 euros pour les membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La perte de qualité de membre entraîne la désactivation de la fiche de l'adhérent sur le site de l'ATCAC.

ARTICLE 7 : INTITULÉ ET ÉVOLUTION DE POSTE

Tout membre souhaitant voir l'intitulé de son poste évoluer sur le site internet de l'ATCAC doit faire parvenir la demande accompagnée d'un CV à jour au conseil d'administration. Si la demande est justifiée, l'intitulé du poste du membre est modifié.

De la même manière, lors d'une demande d'adhésion, l'intitulé demandé par le candidat est examiné par le conseil d'administration.

Fait à BASTIA,

Le 24 mars 2015