Les statuts

ATCAC

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 à but non-lucratif, ayant pour dénomination : Association des Techniciens du Cinéma et de l'Audiovisuel de Corse (ATCAC)

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de :

  • Fédérer les techniciens professionnels de la fiction (long-métrage et court-métrage, téléfilm, série, publicité, docu-fiction, clip, etc) de la région Corse dans tous les corps de métiers.
  • Être une plateforme conviviale d'échange entre ses membres par l'intermédiaire : de rencontres du site internet (pages personnelles avec CV, photos, vidéos, commentaires et disponibilités, etc).
  • Mettre en valeur et promouvoir les énergies et compétences régionales auprès des productions qui désirent tourner en Corse.
  • Représenter de manière indépendante ses adhérents auprès des institutions (publiques et privées) et des associations.
  • Promouvoir le développement d'infrastructures dédiées au cinéma et à l'audiovisuel en Corse.
  • Être un lien entre les techniciens expérimentés et les personnes en voie de professionnalisation.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au : 13 rue Napoléon 20200 Bastia.

Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :

  • Membres

Sont appelés membres les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont en droit de participer aux réunions et aux évènements de l'association, permettant ainsi la réalisation de ses objectifs.

Ils paient une cotisation annuelle.

Ils participent aux assemblées générales avec un droit de vote.

Ils sont reconnus comme étant éligibles au conseil d'administration et au bureau.

  • Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui soutiennent financièrement les actions de l'association par des dons ou une cotisation plus élevée que le minimum requis.

Ils peuvent, selon leur choix, participer ou non aux différentes actions de l'association. Ils paient une cotisation annuelle.

Ils participent aux assemblées générales avec un droit de vote.

Ils sont reconnus comme étant éligibles au conseil d'administration et au bureau.

  • Membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation

Sont appelés membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation les personnes qui adhèrent aux présent statuts et qui ne remplissent pas encore les conditions d'admission de l'association en tant que membres.

Ils peuvent, selon leur choix, participer ou non aux différentes actions de l'association. Ils paient une cotisation annuelle réduite.

Ils peuvent participer aux assemblées générales selon leurs voeux sans droit de vote.

Ils ne sont pas reconnus comme étant éligibles au conseil d'administration et au bureau.

  • Membres expatriés

Sont appelés membres expatriés les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui ne remplissent pas la totalité des conditions d'admission en tant que membres (à savoir la domiciliation principale ou fiscale en région Corse).

Ils peuvent, selon leur choix, participer ou non aux différentes actions de l'association. Ils paient une cotisation annuelle.

Ils peuvent participer aux assemblées générale selon leur voeux sans droit de vote.

Ils ne sont pas reconnus comme étant éligibles au conseil d'administration et au bureau.

  • Membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association et/ou ayant une action significative en région dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel.

Ils peuvent, selon leur choix, participer ou non aux différentes actions de l'association.

Ils sont dispensés de toutes cotisations.

Ils peuvent participer aux assemblées générales selon leur voeux. Ils disposent d'une voix uniquement consultative.

Ils ne sont pas reconnus comme étant éligibles au conseil d'administration et au bureau.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. L'appel de la cotisation annuelle se fait une fois par an pour chacun des membres. Le non-versement de la cotisation annuelle après avertissement, entraîne la radiation de plein droit du sociétaire concerné (se reporter au règlement intérieur pour plus de détails).

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADMISSION

Les conditions pour adhérer à l'association sont les suivantes :

  • Être majeur.
  • Exercer un métier dans l'un des départements suivants : production, mise en scène, casting, régie, prise de vue, son, habillage, maquillage, coiffure, décoration, électricité, machinerie, cascades, post production image et son, principalement dans le domaine de la fiction (long métrage et court-métrage, téléfilm, série, publicité, docu-fiction, clip, etc).
  • Être intermittent du spectacle, indemnisé ou non par pôle emploi (justifier d'au moins une ouverture de droit).
  • Résider principalement et fiscalement en Corse. Le CV fourni à l'association ne doit présenter qu'une adresse en Corse.
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions légales et réglementaires des associations.

Néanmoins, si le candidat n'est pas encore intermittent du spectacle (qu'il ne peut justifier d'une ouverture de droit) et/ou qu'il n'exerce pas encore un métier mais qu'il rempli toutes les autres conditions d'adhésion, il est admissible dans la catégorie « étudiants et/ou en voie de professionnalisation », à condition :

  • de suivre ou d'avoir suivi des études de cinéma ou d'audiovisuel.

OU

  • d'avoir au moins une expérience significative (même non professionnelle) dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel.

Le statut particulier des membres étudiants et/ou en voie de professionnalisation sera défini dans le règlement intérieur par le conseil d'administration.

Par ailleurs, si le candidat ne réside pas principalement ou fiscalement en Corse mais qu'il rempli toutes les autres conditions d'adhésion, il est admissible dans la catégorie « expatriés », à condition :

  • de justifier d'une adresse secondaire en Corse.

ET

  • d'avoir une attache avec la région (définie par le règlement intérieur).

ET

  • d'avoir au moins une expérience professionnelle en région Corse

Le statut particulier des membres expatriés sera défini dans le règlement intérieur par le conseil d'administration.

L'admission d'un membre, quelle que soit sa catégorie, doit être validée par le conseil d'administration. Pour ce faire, ce dernier est en droit de demander des pièces justificatives relatives aux conditions d'adhésion (définies par le règlement intérieur). Si le candidat ne peut ou ne veut fournir les pièces demandées, son admission ne pourra être validée.

Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur dès son adhésion.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par décès.
  • par démission adressée par écrit au président de l'association.
  • par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou motifs grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
  • par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au minimum 3 personnes et au maximum 10 personnes. Ils sont élus pour un an par l'assemblée générale et sont choisis en son sein parmi les membres ayant les qualités d'éligibilités, et par scrutin à bulletin secret.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion...) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d'administration tout membre dont la catégorie permet l'éligibilité et à jour de ses cotisations.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature de chèque de bail, etc).

ARTICLE 11 : ÉLECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les candidats au conseil d'administration devront se déclarer préalablement à l'élection. Les membres sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale appelée à élire le conseil d'administration est composée des membres électeurs de l'association. Est électeur tout membre de l'association dans une catégorie donnant un droit de vote et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu par scrutin à bulletin secret et la procuration est autorisée.

ARTICLE 12 : REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an. La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres votants.

Dans le cas où des membres du conseil d'administration ne pourraient être présents, leur avis peut être recueilli par tout système de communication écrite. Leur vote peut se faire par procuration. Il ne pourra être accepter qu'une procuration maximum par membre du conseil d'administration.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 13 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14 : INDIMNITÉS

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites et bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives dans la mesure où ces actes auront été décidés par le Conseil d’Administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi de manière générale des pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il valide toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes à tout moment. Il peut en cas de faute grave, suspendre ou révoquer les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tout compte en banque, auprès de tout établissement bancaire ou de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissement reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide du recrutement, de l’embauche et de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer par écrit une partie ou la totalité de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16 : BUREAU

Le conseil d'administration, à deux tiers représenté au minimum, élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un ou plusieurs vice-président(s).
  • Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Les membres sortant sont rééligibles. Les candidats au bureau peuvent se déclarer à tout moment.

ARTICLE 17 : RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président : dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs au vice-président ou à un autre membre du Conseil.

Le secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier : tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statut sur la gestion. Il est aidé dans ses activités par le trésorier adjoint et/ou suppléant.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES À LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les convocations doivent être adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance et doivent comporter l’ordre du jour prévu par le Conseil d’Administration. Elles peuvent aussi être faites par voie de presse.

La présidence appartient au Président, ou en son absence à un membre du Conseil d’Administration auquel il aura délégué ses pouvoirs, le bureau est celui de l’association.

Seuls les membres ayant qualité d’électeurs et à jour de leur cotisation sont admis à voter.

Seules seront valables les décisions prises par l’Assemblée Générale à la majorité des membres votants.

Les votes par procuration et correspondance sont autorisés. Les votes se font par scrutin à bulletin secret.

ARTICLE 19 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans les conditions prévue à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres votants et par scrutin à bulletin secret.

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu par scrutin à bulletin secret. Le vote par procuration n’est pas autorisé pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations, des dons, et des participations aux activités.
  • des subventions éventuelles de l’état, des régions, du département, des communes, des établissements privés ou publics.
  • du produit des fêtes, manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Après liquidation, l’actif net s’il y a lieu, sera obligatoirement attribué à une association désignée par l’Assemblée, quel que soit son objet.

ARTICLE 24 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le présente à l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser les présents statuts à fixer les divers points qui n'y sont pas développés, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 25 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à BASTIA,

Le 24 mars 2015